CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Digital Academy

Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Digital Academy, représentée par Perrine CHASSANG, dans le cadre de la vente de produits numériques et de prestations de services d’accompagnement, de coaching, et de formations en ligne.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site http://digitalaccademy.com ou tout autre support de vente officiel utilisé par Digital Academy.

2. PRESTATIONS ET PRODUITS

Digital Academy propose :

Des accompagnements individuels (programmes Signature™, Élévation™, Clarté Express™ ou autres sur devis)
Des coaching visio (individuels ou en groupe)
Des formations digitales et e-books (vente en ligne, téléchargement immédiat)
Des services d’audit et de stratégie de communication digitale

Chaque prestation fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant le contenu, la durée, le tarif et les conditions d’accès.

3. CONDITIONS D’ACHAT ET D’INSCRIPTION

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

L’inscription à une offre (coaching, formation, ou accompagnement) se fait :

via un formulaire de commande en ligne (Systeme.io, Calendly, ou autre plateforme)
après paiement intégral ou premier versement selon l’offre choisie.

Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande et les modalités d’accès à la prestation.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Digital Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà passées.

Les paiements sont possibles :

par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou Systeme.io
ou par virement bancaire sur demande écrite.

Certaines offres peuvent proposer un paiement en plusieurs fois sans frais, sous réserve d’acceptation.

En cas d’impayé ou de refus de paiement, l’accès à la prestation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

5. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
de contenus numériques fournis immédiatement après achat (formations, e-books, documents téléchargeables).

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les accompagnements déjà commencés ou les formations téléchargées.

Dans un souci d’éthique, Digital Academy reste cependant ouverte à un échange amiable en cas de situation exceptionnelle.

6. REPORT OU ANNULATION DE COACHING

En cas d’imprévu, le client peut reporter sa séance jusqu’à 24h avant le rendez-vous prévu, via le lien de planification (Calendly ou autre).

Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24h avant l’horaire prévu sera considéré comme effectué et non remboursable.

Digital Academy se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure, avec proposition d’un nouveau créneau.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas obligatoires prévus par la loi (garanties légales de conformité – Directive UE 2019/770).

• En dehors de ces hypothèses, toute somme versée est définitivement acquise.

===> Toute tentative de contournement (par litige bancaire, opposition à prélèvement, fausse déclaration) sera traitée comme une fraude contractuelle.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription,
être acteur de son accompagnement,
respecter les délais, supports et consignes fournis dans le cadre du programme.

Digital Academy ne peut être tenue responsable du manque de résultats si le client ne met pas en œuvre les actions proposées ou interrompt son accompagnement.

9. RESPONSABILITÉ DE DIGITAL ACADEMY

Les services proposés par Digital Academy reposent sur une démarche de développement personnel et professionnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

une promesse de revenus,
un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Digital Academy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un accompagnement de qualité, mais ne saurait être tenue responsable d’un échec lié à un manque d’implication ou de persévérance du client.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (documents, vidéos, supports PDF, e-books, visuels, scripts) fournis dans le cadre des prestations sont strictement réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite sans autorisation écrite de Digital Academy.

Les échanges tenus lors des coachings sont confidentiels.
Digital Academy s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles du client.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, e-mail, informations de paiement, etc.) sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des prestations.

Digital Academy respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne partage jamais ces informations à des tiers non autorisés.

12. FORCE MAJEURE

Digital Academy ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, maladie grave, etc.).

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digital Academy.

14. CONTACT

Email : perrine-ceo@digitalaccademy.com
Site : http://digitalaccademy.com
Entreprise : Digital Academy
SIRET : 99314732100018